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L'œil de l'expert
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REACH : un règlement pour réduire les risques chimiques

Mercredi 08 Janvier 2014  |  L'œil de l'expert
REACH : un règlement pour réduire les risques chimiques

De plus en plus présents sur les lieux de travail, les produits chimiques concernent désormais de nombreux secteurs d’activité. Leur multiplication et les effets indésirables qu’ils engendrent sur les salariés et sur l’environnement ont été confirmés. La nécessité de repérer ces substances dangereuses et d’en maîtriser l’utilisation est donc devenue indispensable pour établir un cadre de travail sécurisé et une protection de l’environnement optimale.

Enjeux de la gestion des risques chimiques

Sécurité des salariés

En contact quotidien avec des sources de contamination potentielles, les salariés sont les premiers touchés par les expositions répétées aux substances chimiques. L’enquête « Sumer 2010 » (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) a mis en avant le taux d’exposition des salariés à ces substances :

  • En 2010, 1 salarié sur 3 était fréquemment exposé à au moins un produit chimique : 45% sont des employés de l’industrie.
  • 89% des entreprises travaillent ou sont en contact avec des produits chimiques.
  • 17% des employés de l’industrie sont exposés à des substances chimiques cancérigènes contre 10% des salariés en général.

Selon une étude de l’Ineris (Institut national de l’environnement et des risques), les accidents graves sont à 64% dus à une erreur humaine. On se rend rapidement compte que les travailleurs étant confrontés à l’utilisation de produits chimiques sont peu prévenus et formés aux risques encourus.

Pourtant, la prévention des risques au travers de la formation et de l’information des salariés sont des obligations auxquelles l’entreprise doit répondre. Ces actions de prévention concernent tous les salariés, ceux en CDI comme ceux travaillant temporairement dans l’entreprise, et doivent permettre aux travailleurs de connaitre les risques et d’en maitriser les conséquences.

 

Préservation de l’environnement

L’utilisation de produits chimiques peut également avoir des conséquences environnementales majeures, en cas notamment de feux ou de dysfonctionnements (déversement accidentel, fuite …).

Face à ces dangers, les entreprises doivent mettre en place une démarche préventive notamment au travers d’un management de l’environnement durable et d’une évaluation des risques retranscrite dans le Document Unique.

L’essor croissant de la chimie verte offre également des perspectives plus respectueuses de l’environnement. Issue de la démarche d’éco-conception, la chimie verte se développe rapidement, et notamment la chimie du végétal qui verra son chiffre d’affaires doubler entre 2014 et 2020.

 

Le règlement REACH

La procédure REACH est un règlement européen visant à sécuriser la fabrication et l’utilisation de produits chimiques au sein de l’Europe. Près de 30 000 substances chimiques sont désormais connues, il s’agit donc de les recenser et d’en contrôler la fabrication et l’importation.

L’objectif principal de ce règlement est de prévenir des risques potentiels et de protéger l’humain comme l’environnement. Toutes les entreprises sont concernées, qu’elles fabriquent, importent ou seulement utilisent des substances chimiques.

 

Un règlement en perpétuel changement et des conséquences à maitriser

Le 31 mai 2013, Reach a étendu son dispositif aux entreprises hors secteur chimie et à de nombreuses PME. Désormais, plus de 5 000 entreprises sont concernées par la procédure d’évaluation et d’enregistrement des substances chimiques.

Ces entreprises ne possèdent pourtant pas toujours les moyens humains et financiers pour répondre aux exigences de la réglementation Reach qui implique des coûts directs d’études et d’essais et des coûts indirects au niveau des ressources humaines afin de collecter l’information. Des difficultés qui s’accentuent lorsque l’entreprise ne maitrise pas le vocabulaire technique et juridique de Reach, empêchant sa compréhension du règlement et sa mise en conformité.

 

Une entreprise doit donc pouvoir s’adapter rapidement aux changements du dispositif afin d’assurer le bon fonctionnement de son site industriel. La connaissance des risques chimiques passe par la formation des salariés aux enjeux du règlement Reach et peut également être renforcée avec la maitrise du règlement CPL et d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS).

 

 

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