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L'œil de l'expert
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Réforme de la formation professionnelle : les points clés

Lundi 15 Décembre 2014  |  L'œil de l'expert
Réforme de la formation professionnelle : les points clés

En 2015, l’entrée en application de la réforme de la formation professionnelle va induire de multiples transformations. En quelques points, découvrez ce qui va changer dès le début de l’année.

La réforme se base sur 2 principes majeurs[1] :

  • Favoriser l’acquisition de compétences en lien avec les enjeux économiques
  • Simplifier les démarches et les obligations légales

 

Les principaux changements :

1. Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le DIF :

  • Il peut être ouvert dès l’âge de 16 ans à partir du 1er janvier 2015 et suit la personne tout au long de sa vie active. Le salarié peut accéder au compte sur le site internet www.moncompteformation.gouv.fr.
  • Tout salarié acquiert 24 heures par an pendant 5 ans, puis 12 heures par an pendant 3 ans.
  • Le droit individuel à la formation (DIF) est donc supprimé. Les heures de formation acquises au titre du DIF sont reversées sur le CPF et utilisables avant le 31 décembre 2020.
  • Les formations éligibles au CPF correspondent aux formations visant à acquérir des compétences attestées et certifiées (formations qualifiantes, diplômantes figurant sur des listes élaborées par les branches professionnelles, les régions…)

 

2. Le suivi de l’évolution professionnelle se renforce :

  • Mise en place d’un entretien obligatoire tous les 2 ans….
  • … et d’un bilan du parcours professionnel tous les 6 ans

 

Ces nouvelles dispositions ont pour but d’étudier les perspectives d’évolution de chaque employé et de faire le bilan des formations suivies.
Si tel n’est pas le cas, l’employeur a une obligation d’abonder le compte personnel de formation du salarié de 100 h (temps plein) ou 130 h (temps partiel) et un versement d'une somme forfaitaire à l'OPCA.

 

3. Les salariés bénéficient du conseil en évolution professionnelle :

  • Il donne accès à un accompagnement renforcé pour travailler son projet professionnel.
  • Il est dispensé gratuitement par 5 prestataires : Pôle Emploi, les OPACIF, les Missions Locales, Cap Emploi, l’APEC et les organismes désignés par les conseils régionaux.

 

4. Une collecte mutualisée, déterminée en fonction de la taille des entreprises :

  • Le financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l’OPCA.
  • L'obligation de dépense au titre du plan de formation (obligation fiscale de 0,9%) disparait pour les entreprises de plus de 300 salariés.

(Source : Formation professionnelle – Guide pratique de la réforme à voir en PJ)


5. Une vidéo explicative :

 


Pour plus d’informations, consultez le site www.travail-emploi.gouv.fr.


[1] Formation professionnelle – Guide pratique de la réforme

 

Télécharger le guide pratique de la réforme de la formation professionnelle

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