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Innovation

REF: 708

Les brevets : basiques et bonnes pratiques

Durée: 2 jours

Les brevets : basiques et bonnes pratiques

L'écriture d'un brevet d'invention est une tâche en général réservée à des experts, cependant il est nécessaire que tous les salariés soient impliqués dans ce processus.

L’augmentation de la puissance d’innovation passe par la protection des inventions. L’écriture d’un brevet d’invention est une tâche en général réservée à des experts.

Cependant, il est nécessaire que tous les salariés impliqués dans le processus d’innovation connaissent les processus de dépôt, soient capables de lire les brevets publiés et de décrire simplement une invention.

Ils sauront ainsi parfaitement dialoguer avec un Conseil en Propriété Intellectuelle, garantissant l’efficacité du service et la maitrise du coût.

  • Connaître les processus de dépôt et délivrance d’un brevet
  • Connaître les atouts pour savoir lire et rédiger des brevets
  • Savoir s’appuyer efficacement sur un Conseil en Propriété Intellectuelle.

 1. Connaître les basiques de la protection de l’invention

  • Qu’est-ce que l’invention ?
  • Stratégie de dépôt
  • Déposer un brevet pour quoi faire ?
  • Brevet ou enveloppe Soleau ?
  • Les étapes du processus de protection
  • Les critères de délivrance du Brevet


2. Les systèmes de brevets

  • Brevets nationaux
  • Brevets à l’étranger :
    o brevets nationaux, internationaux
    o brevets EP et PCT


3. Délais & coûts de procédure

  • Brevet FR
  • Extensions EP et brevet PCT
  • Exemples de coûts de brevets (du FR au PCT)


4. Les astuces pour diminuer les coûts

  • Les aides publiques
  • Les partenariats
  • Le brevet YAKA


5. L’utilisation des bases de données : une affaire de méthode

  • Pourquoi faire une recherche ?
  • Les outils à disposition : exemple de recherche sur Esp@ceNet de l’INPI
  • Les pièges à éviter
  • Astuce pour réduire l’investissement en temps : le RRP


6. Rendre efficace le processus de protection de vos inventions dans l’entreprise

  • La formation des acteurs
  • Les ressources :
    o des collaborateurs motivés
    o l’accès aux informations et l’intégration de la veille
    o l’échange en équipe
  • Développer les compétences clés
  • Utiliser un outil simple pour comprendre un brevet : l’arbre des moyens


7. Travailler avec un Conseil en PI : les atouts pour se comprendre

  • Les éléments de langage
  • Connaissance des éléments de construction d’un brevet :
    o nomenclature
    o organisation du document
    o les revendications
  • La description de l’invention : des mots et des dessins
  • Trois cas passés au crible :
    o cas 1 : demande de recherche d’antériorité
    o cas 2 : demande de veille
    o cas 3 : demande de rédaction d’un brevet


8. Exploiter / valoriser son patrimoine intellectuelle

  • L’exploitation du brevet
  • La cession et la licence
  • La contrefaçon

Pré-requis :

  • aucun pré-requis spécifiquement pour cette formation.

 

Public concerné :

  • personnes dont la fonction nécessite un besoin de connaissances sur les dépôts de brevets.
  • (taille maximum du groupe : 10 personnes).
  • Un formateur issu de l’industrie : 20 années passées dans des fonctions de direction de R&D et Innovation, régulièrement en charge de la stratégie et du portefeuille brevets.

 

  • Des retours d’expériences utilisés pour illustrer les propos.
  • Du 13 au 14 septembre 2017 à Lyon