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Management et Ressources humaines

REF: 789

Droit des affaires : comment muscler ses relations commerciales

Durée: 1 jour

Droit des affaires : comment muscler ses relations commerciales

Aujourd’hui, tomber d’accord en se serrant la main ne suffit plus. Il est impératif de formaliser les rôles, les engagements des parties en causes.
L’objectif de cette formation est d’acquérir les notions essentielles relatives à la gestion de la relation contractuelle.
La formation, va apporter des réponses aux questions que soulèvent les relations commerciales selon les thèmes suivants: Vers un nouvel équilibre des relations commerciales [négociation des contrats d’affaires : quelles règles ? Et quelles solutions pratiques ?] Développer ses « réflexes juridiques ».L’effet obligatoire du contrat et ses limites Les nouveaux moyens d’actions et les pouvoirs de sanction de la DGCCRF.La réforme 2016 du droit des contrats et des obligations : la réforme ouvret- elle davantage de possibilités de protection de la partie faible ? Quels impacts sur la négociation, la rédaction et le contentieux des contrats ?
  • Comprendre exactement ce qui se joue et transformer l’enjeu en une opportunité commerciale pour votre entreprise
  • Focus sur les impacts de la réforme du droit des contrats sur la négociation, le prix, les sanctions encourues pour non-respect du contrat et sur la revue du contrat

Préambule : les règles du joug
Vers un nouvel équilibre des relations commerciales [négociation des contrats d’affaires : quelles règles ? Et quelles solutions pratiques ?] Développer ses « réflexes juridiques ».

  • Lois impératives & règles supplétives
  • Nature de la rupture brutale des relations commerciales établies
  • Le cas particulier de la « Soft Law » : avec quelle force obligatoire ?
  • Conditions générales de vente [CGV] pierre angulaire des négociations
  • CGV : le « socle unique » de la négociation
  • Le rôle & les avis de la « Commission d’Examen des Pratiques Commerciales » [CEPC]
  • Comment se traduit le renforcement des CGV ?
  • CGV vs CGA
  • Les CGV du sous-traitant en Plasturgie [Pièces sur devis]
  • Comment apprécier le « déséquilibre significatif » dans un contrat ?
  • Clauses grises, clauses « noires »
  • La nouvelle convention écrite de soustraitance : la chaine de sous-traitance est aussi forte que son maillon le plus faible.
  • Formalisme des contrats de sous-traitance

 

L’effet obligatoire du contrat et ses limites Les nouveaux moyens d’actions et les pouvoirs de sanction de la DGCCRF

  • Durcissement de la réglementation des délais de paiement
  • Les nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF à la fois « Maigret et Salomon »
  • Le recours à la Médiation
  • Comment saisir le médiateur ?
  • Les outils de la médiation : briser l’omerta [la loi du silence]
  • Cartographie des principaux abus
  • Les outils de la médiation : le guide des « 36 mauvaises pratiques »
  • La charte des « Relations fournisseur responsables »
  • Le Label « Relations fournisseurs responsables »
  • Le nouveau « Médiateur des Entreprises »

 

La réforme 2016 du droit des contrats et des obligations : la réforme ouvret- elle davantage de possibilités de protection de la partie faible ? Quels impacts sur la négociation, la rédaction et le contentieux des contrats ?

  • Les bases de la réforme du droit des contrats
  • Identifier les points importants dans les contrats types et conditions générales, afin d’assurer le passage avant/après la réforme
  • La réforme 2016 : les points clés [savoir utiliser la réforme pour négocier les clauses proposées]
  • L’essentiel à retenir de la réforme du droit des contrats ou comment adapter ses pratiques de négociation au nouveau texte [la recherche de l’équilibre]

Quizz

Conclusion

Pré-requis :

  • Notions de base en droit des affaires

 

Public concerné :

  • Dirigeant
  • DAF
  • Directeur général, Gestionnaire et responsables de la fonction RH
  • Assistants RH
  • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
  • Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire.

 

Formateur : Thierry CHARLES

  • Docteur en droit / Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
  • Expert auprès du Comité des Relations Interindustrielles de Sous-Traitance [CORIST] au sein de la Fédération de la Plasturgie et du Centre National de la Sous-Traitance [CENAST]
  • Membre du Cercle Montesquieu et du « Club des Directeurs Juridiques » Auvergne-Rhône-Alpes [EY]
  • Le 6 mars 2018 à Paris
  • Le 13 mars 2018 à Oyonnax
  • Le 25 septembre 2018 à Oyonnax
  • Le 2 octobre 2018 à Paris