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Qualité Sécurité Environnement

REF: 731

Emballage plastique et contact alimentaire : Comment satisfaire à la réglementation

Durée: 1 jour

Emballage plastique et contact alimentaire : Comment satisfaire à la réglementation

Cette formation théorique et pratique permet de connaître les exigences réglementaires d’un emballage ou contenant alimentaire et les critères d’inertie chimiques et organoleptiques à respecter.

L’article phare N°3 du règlement européen sur les matériaux destinés au contact alimentaire stipule que ceux-ci doivent être sûrs pour le consommateur. Comment s’assurer que toutes les exigences règlementaires en vue de cet objectif sont respectées ? Tous les matériaux d’emballage font-ils l’objet de règlementations spécifiques ? Quelles sont les particularités du système règlementaire concernant les matières plastiques ? Et comment gérer la conformité des matériaux dits « complexes », associant les couches plastiques à d’autres matériaux ?
Notre formation, centrée sur les emballages plastiques, s’adresse d’abord aux concepteurs et fabricants (Affaires Règlementaires, R&D, Direction Technique...) mais également à d’autres services internes (QHSE, Achats...).

  • Comprendre le contenu et la portée du système règlementaire relatif aux matériaux destinés au contact alimentaire
  • Acquérir les bons réflexes pour garantir la conformité des produits. Notamment, savoir rédiger – ou lire – une Déclaration de Conformité pour le contact alimentaire

1 - Principes de base et réglementation générale du contact alimentaire

  • Objectifs de la réglementation contact alimentaire
  • Acteurs en présence / séparation entre évaluation et gestion du risque
  • Concentration, migration, exposition, risque : de quoi parle-t-on ?
  • Approche simple de la toxicologie
  • Règlement cadre européen (CE) 1935/2004 : tous matériaux
  • Règlement (CE) 2023/2006 et guides de bonnes pratiques de fabrication
  • Principales normes utilisées dans le domaine de l’hygiène de fabrication


2 - Réglementations spécifiques

  • Règlement plastiques (UE) 10/2011
  • Règlement plastiques recyclés (CE) 282/2008
  • Règlement matériaux actifs et intelligents (CE) 450/2009
  • Matériaux non encore harmonisés au niveau européen : encres, pigments et colorants, colles et adhésifs


3 - Démonstration de la conformité

  • Etablir une Déclaration de Conformité : cas pratiques, travail en groupe 
  • Nouvelles exigences règlementaires liées aux “NIAS” (substances non intentionnellement ajoutées)
  • Substances dans l’actualité : Bisphénol A, Perturbateurs Endocriniens, Nanosubstances, Huiles Minérales...
  • Cahiers des charges des grands donneurs d’ordre du secteur alimentaire
  • Approche risque par l’exposition : principes et outils


4 - Autres aspects réglementaires et informations utiles

  • Spécificités de la Règlementation française
  • Réglementations des pays tiers : éclairage sur les USA
  • REACH et contact alimentaire
  • Identification des principaux accès à l’information

Pré-requis :

  • aucun pré-requis pour cette formation

 

Public concerné :

  • Responsables Affaires Règlementaires
  • R&D
  • Direction
  • Technique
  • QHSE
  • Achats

Taille du groupe : 6 à 12 personnes

La formation est assurée par un expert bénéficiant d’une longue expérience dans ce domaine, non seulement au contact des entreprises de transformation (fabricants d’emballages) mais également en lien avec l’industrie alimentaire. Cette vision en interface permet de mieux appréhender les attentes des uns et des autres.

Des cas pratiques avec travail en groupe (comment rédiger une Déclaration de Conformité, les écueils à éviter) viennent compléter l’animation.

  • Le 8 juin 2018 à Paris
  • Le 7 novembre 2018 à Paris