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Qualité Sécurité Environnement

REF: 682

Formation des membres du CHSCT

Durée: 3 jours

Formation des membres du CHSCT

Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (C. Trav. Art. L 4614-14 à L 4614-16).

  • Connaître les missions du CHSCT
  • Participer à la prévention des risques de l’établissement
  • Analyser les accidents du travail
  • Préconiser des mesures adaptées

Accueil et introduction

Les principes généraux de prévention

Les différents acteurs de la sécurité

  • Les relations internes à l’entreprise : l’employeur, les salariés, le médecin du travail, le chargé de sécurité, les D.P., le C.E.
  • Les relations avec l’extérieur : l’inspection du travail, le CARSAT, l’I.N.R.S., l’ANACT

 

Les missions du CHSCT

  • Les domaines de compétences
  • La prévention : informations, consultations, conditions de travail
  • La surveillance : détection des risques professionnels, analyse des risques professionnels, contrôle de l’application de la réglementation et des obligations de l’employeur
  • Les interventions dans l’entreprise : les documents internes, les visites, la procédure de danger grave et imminent

 

Le fonctionnement du CHSCT

  • Rappel sur la constitution du CHSCT
  • Les moyens de fonctionnement du CHSCT

 

Les dysfonctionnement de la situation de travail

La prévention par l’analyse des risques avant accident

Initiation au plan de prévention (Entreprises extérieures)

Les méthodes d’investigation

  • Le recueil des faits
  • L’élaboration du rapport d’enquête

 

L’analyse de l’accident : arbres des causes

L’exploitation des résultats de l’analyse

L’élaboration de propositions en matière de prévention

  • Les comptes rendus des missions
  • Proposition de mesures immédiates, différées
  • Proposition de solutions définitives
  • Le suivi des mesures proposées

 

Bilan de formation

Pré-requis :

  • connaissance du monde industriel

 

Public concerné :

  • membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises de moins de 300 salariés

Groupe maximum : 12 personnes

  • A partir d’échanges sur les expériences des stagiaires, des apports théoriques seront réalisés sur le fonctionnement des CHSCT
  • Des études de cas et des exercices d’application seront proposés aux participants pour s’entraîner au repérage des situations de travail à risque et à leur évaluation
  • Les participants s’exerceront à l’analyse des évènements accidentels
  • Des guides d’étude seront remis en cours de formation pour participer à l’action de prévention dans l’entreprise