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L'œil de l'expert
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Le service juridique d’ALLIZE Plasturgie vous accompagne dans la mise en place du CSE

Jeudi 27 Juin 2019  |  L'œil de l'expert
Le service juridique d’ALLIZE Plasturgie vous accompagne dans la mise en place du CSE

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Le CSE est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts.

A quelle date va se mettre en place le CSE ?

La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art. L. 2311-2). Dans les entreprises déjà pourvues d’instances représentatives du personnel, le comité social et économique doit être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire prévue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le comité social et économique devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Allizé Plasturgie vous accompagne

En vue de d’accompagner nos adhérents dans la mise en place du Comité Social et Economique, nous avons conçu UNE FORMATION PRATIQUE qui reprend les principales règles applicables à jour des ordonnances MACRON, en matière d’élections professionnelles, tout en prenant en compte les spécificités des entreprises et de la Convention Collective de la PLASTURGIE. Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation. Elle s’adresse à toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles.

Les points forts :

  • des formations répartis sur tout le territoire : LYON, OYONNAX, PARIS et LILLE
  • des simulations de scrutins et des exercices pratiques sur les élections du CSE,
  • un partage d'expériences et d'expertises grâce à des conseils pratiques,
  • la remise d’UN GUIDE PRATIQUE comprenant des CALENDRIERS et de nombreux MODELES de documents préétablis.
  • Durée : une journée : Cadre réglementaire et organisation pratique

 

Au sommaire :

  • Etape 1 : calcul des effectifs              
  • Etape 2 : cadre de la mise en place des representants du personnel     
  • Etape 3 : electeurs et candidats      
  • Etape 4 : declenchement des élections professionnelles et négociation du protocole d’accord préélectoral
  • Etape 5 : préparation du vote et organisation matérielle des élections
  • Etape 6 : déroulement des élections            
  • Etape 7 : resultats des élections, attribution des sieges et designation des élus
  • Etape 8 : possibilité de contester les élections     

 

annexes et modeles (rétroplanning, protocole d’accord préélectoral, convocations, pv, expertise…………)

Nos prochaines sessions :

  • Le 05/09/2019 à Paris
  • Le 09/09/2019 à Lyon
  • Le 12/09/2019 à Oyonnax
  • Le 17/09/2019 à Lille

> Inscription en ligne

 

Pour plus de renseignement, nous contacter :
04.72.68.28.28
Pôle Ressources et Conseils / Service juridique droit social

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