- Situer les réglementations REACH/CLP dans un contexte international, européen et national
- Identifier vos obligations liées aux réglementations REACH/CLP
- Caractériser votre niveau d'implication dans les différents services de votre entreprise
Les grandes lignes des réglementations REACH/CLP
- Qu’est-ce que REACH/CLP : les piliers, les principes généraux de REACH
- Les différents statuts de REACH et leurs interactions
- Les obligations liées aux différentes classifications :
- Auto-classification,
- Dossier d’enregistrement
- Harmonisée…
La démarche d’enregistrement sous REACH
- Les délais, le pré-enregistrement
- Calculer son tonnage / identifier les exemptions et en déduire ses obligations d’enregistrement.
- Le cas particulier de l’importation et du Représentant exclusif
- Pré-SIEF et SIEF : organisation, discussions, obligations, problèmes… - Les coûts liés à l’enregistrement
Le dossier technique et les FDSe
- Qu’est-ce qu’un dossier technique : les différentes parties…
- Lien entre le dossier technique et les FDSe : le rapport sur la sécurité chimique :
- Qu’est-ce qu’un usage, un scénario
- Caractérisation des risques… - Comprendre les obligations liées aux FDS(e)
- La mise en place de la conformité des usagers aux FDSe
Les obligations liées à l’autorisation et aux articles
- Comment prendre en compte les SVHC : focus sur la liste candidate, l’annexe XIV…
- La mise en place du dossier d’autorisation : quelle stratégie, comment obtenir une autorisation…
- Point sur les articles et obligations qui en découlent selon votre statut
- Obligations de communication liées aux SVHC,
- Obligations de notifications…
Une démarche globale du Risque Chimique
- Pourquoi une démarche globale : clarifier son rôle et ses responsabilités vis-à-vis des acteurs externes et internes
- Organisation : le rôle de chacun
- Les outils :
- optimiser vos inventaires,
- la collecte d’informations en interne et en externe
- matrice d’analyse de risque à appliquer dans votre entreprise - Impacts de REACH : risques et enjeux, les identifier pour mettre en place votre stratégie
- Les sanctions
Pré-requis :
- Connaissance des matières plastiques et connaissance du monde industriel
Public concerné :
- Coordinateur REACH, Chargé de mission REACH
- Responsable HSE, affaires réglementaires
- Responsable technique, R&D
Taille du groupe : 4 à 10 personnes
Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, mises en situation, remise d'un support pédagogique.