• Situer les réglementations REACH/CLP dans un contexte international, européen et national
• Identifier vos obligations liées aux réglementations REACH/CLP
• Caractériser votre niveau d'implication dans les différents services de votre entreprise

Les grandes lignes des réglementations REACH/CLP

• Qu’est-ce que REACH/CLP : les piliers, les principes généraux de REACH
• Les différents statuts de REACH et leurs interactions
• Les obligations liées aux différentes classifications :
  - Auto-classification,
  - Dossier d’enregistrement
  - Harmonisée…
  
  

La démarche d’enregistrement sous REACH

• Les délais, le pré-enregistrement
• Calculer son tonnage / identifier les exemptions et en déduire ses obligations d’enregistrement.
• Le cas particulier de l’importation et du Représentant exclusif
  - Pré-SIEF et SIEF : organisation, discussions, obligations, problèmes…
• Les coûts liés à l’enregistrement
  
  

Le dossier technique et les FDSe

• Qu’est-ce qu’un dossier technique : les différentes parties…
• Lien entre le dossier technique et les FDSe : le rapport sur la sécurité chimique :
  - Qu’est-ce qu’un usage, un scénario
  - Caractérisation des risques…
• Comprendre les obligations liées aux FDS(e)
• La mise en place de la conformité des usagers aux FDSe
  
  

Les obligations liées à l’autorisation et aux articles

• Comment prendre en compte les SVHC : focus sur la liste candidate, l’annexe XIV…
• La mise en place du dossier d’autorisation : quelle stratégie, comment obtenir une autorisation…
• Point sur les articles et obligations qui en découlent selon votre statut
  - Obligations de communication liées aux SVHC,
  - Obligations de notifications…
  
  

Une démarche globale du Risque Chimique

• Pourquoi une démarche globale : clarifier son rôle et ses responsabilités vis-à-vis des acteurs externes et internes
• Organisation : le rôle de chacun
• Les outils :
  - optimiser vos inventaires,
  - la collecte d’informations en interne et en externe
  - matrice d’analyse de risque à appliquer dans votre entreprise
• Impacts de REACH : risques et enjeux, les identifier pour mettre en place votre stratégie
• Les sanctions

Pré-requis :

• Connaissance des matières plastiques et connaissance du monde industriel
  
  

Public concerné :

• Coordinateur REACH, Chargé de mission REACH
• Responsable HSE, affaires réglementaires
• Responsable technique, R&D

Taille du groupe : 4 à 10 personnes