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Ressources humaines et droit du travail

REF: 830

La délégation de pouvoir

Durée: 1 jour

La délégation de pouvoir

Cette formation vous permettra de sécuriser les pratiques au sein de l’entreprise, d’anticiper et limiter les risques de mise en cause personnelle des dirigeants. À l’heure où les entreprises doivent faire face à un risque pénal toujours plus prégnant, la définition d’un schéma organisationnel prenant en compte les délégations de pouvoirs sur des sujets à risque est devenue indispensable. Au-delà d’une simple obligation prétorienne, la délégation de pouvoirs permet de sécuriser l’organisation de son activité, et par là même de gagner en productivité.
  • Sécuriser les pratiques au sein de l’entreprise
  • Anticiper et limiter les risques de mise en cause personnelle des dirigeants

Contexte et cadre juridique de la délégation de pouvoirs

  • Point sur les notions de délégation, co-délégation et subdélégation de pouvoirs
  • Les activités à risque et domaines couverts par la délégation
  • L’utilité des délégations de pouvoirs Les conditions de validité de la délégation
  • Les pouvoirs susceptibles d’être délégués
  • L’objet de la délégation
  • La fin de la délégation

Les effets de la délégation et la mise en cause de la responsabilité du délégataire

  • Qui est responsable en cas d’accident ?
  • La portée de la responsabilité pénale du délégataire
  • Les conséquences du comportement du dirigeant
  • Le principe de non-cumul des responsabilités

Pré-requis :

  • aucun pré-requis pour cette formation

 

Public concerné :

  • ingénieur
  • commercial
  • chef d'équipe
  • technicien

 

  • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
  • Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire
  • Le 06/10/2020 à Lyon
  • Le 09/10/2020 à Paris