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Ressources humaines et droit du travail

REF: 824

Les essentiels du droit disciplinaire

Durée: 1 jour

Les essentiels du droit disciplinaire

règlement intérieur, procédure, échelle des sanctions. Cette formation vous permettra de réagir en cas de comportements fautifs, recourir à la sanction appropriée, gérer et sécuriser vos procédures (entretiens, notification …) L'exercice du pouvoir disciplinaire répond à des règles strictes que tout employeur se doit de connaître :
  • Déterminer précisément l'étendue de vos droits, vos moyens d'action et les points de vigilance à observer en la matière.

Faire face aux comportements déviants des salariés

  • Comment réagir au plus vite ?
  • Quels interlocuteurs privilégier ?
  • Comment collecter les preuves efficaces ?
  • Quelles questions se poser avant de sanctionner ?

Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire

  • Quelles procédures pour quelles sanctions ?
  • Quelles spécificités pour les salariés protégés ?

Conduire un entretien préalable

  • Quelles règles à respecter ?
  • Quel est le rôle de chacun (RH, managers, représentant du salarié …) ?
  • Quelles sont les erreurs à éviter ?

Pré-requis :

  • Connaissances de base du droit du travail, pratique de la gestion du personnel

 

Public concerné :

  • Gestionnaire / Responsable de la fonction RH 
  • Manager
  • Directeur de site

 

  • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
  • Supports pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire
  • Le 15/09/2020 à Lyon
  • Le 17/09/2020 à Paris
  • Le 22/09/2020 à Oyonnax