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Ressources humaines et droit du travail
REF: 885

Licenciement économique de deux à neuf salariés

Maitriser le cadre juridique pour sécuriser vos pratiques

Durée: 1 jour

Licenciement économique de deux à neuf salariés

Face aux difficultés, l’entreprise peut devoir envisager de supprimer des postes de travail. Afin de gérer un licenciement pour motif économique de 2 à 9 salariés, cette formation permettra d’appréhender la définition du motif économique prévu par la loi, la procédure et les critères d’ordre ainsi que toutes les obligations liées à ce contexte telles l’obligation de reclassement.
  • Définir et circonscrire le motif de licenciement pour motif économique
  • Maitriser la procédure de licenciement pour motif économique et ses différentes étapes
  • Maitriser les critères d’ordre pour déterminer les salariés potentiellement visés par la mesure
  • Savoir intégrer les IRP dans le processus

Les motifs économiques à l’origine de la procédure


L’obligation de reclassement


La procédure applicable


Le Congé de Sécurisation Professionnelle (CSP) et le congé de reclassement


Les suites du licenciement


Les spécificités afférentes aux salariés protégés


Recours et contentieux

Pré-requis :

  • Pas de pré-requis nécessaire

 

Public concerné :

  • RH,
  • DRH,
  • comptable,
  • Dirigeants
  • Supports pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire
  • Formateur : Juriste ou spécialiste en droit social
  • Le 29 septembre 2020 à Lyon
  • Le 1er octobre 2020 à Oyonnax