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Ressources humaines et droit du travail

REF: 823

Mener une procédure d'inaptitude

Durée: 1 jour

Mener une procédure d'inaptitude

Cette formation vous permettra d'assurer l'application de la procédure d'inaptitude dans toutes ses composantes notamment les relations avec la médecine du travail, les recherches de reclassement…. Les règles relatives à l’inaptitude ont fait l’objet de nombreuses réformes ces dernières années (loi Travail, Ordonnances Macron). Afin de sécuriser la procédure de licenciement pour inaptitude, il est donc nécessaire de maîtriser ces évolutions pour gérer au mieux la situation d’inaptitude et ses conséquences pour l’entreprise.
  • Maîtriser les nouveaux enjeux de la procédure d’inaptitude
  • Agir efficacement avec le médecin du travail
  • Mesurer et respecter l’obligation de reclassement
  • Mettre en œuvre la procédure de licenciement pour inaptitude

Réagir face à un avis d'inaptitude : définir l'inaptitude du salarié

  • La constatation de l’inaptitude : A quel moment et comment l’inaptitude est-elle constatée ?
  • Comment contester l’avis d’inaptitude ?
  • Nouvelle compétence du conseil des prud’hommes

L'obligation de reclassement

  • Quelles étapes l’employeur doit-il respecter ? (Recherches, consultation obligatoire des délégués du personnel …)
  • Dans quel cas l’employeur n’a-t-il pas à justifier de recherches de reclassement (la nouveauté de la Loi Travail : « le maintien dans l’emploi gravement préjudiciable … ») ?

Mettre en œuvre et respecter la procédure de licenciement en cas d’inaptitude

Pré-requis :

  • Connaissances de base du droit du travail, pratique de la gestion du personnel

 

Public concerné :

  • Gestionnaire / Responsable de la fonction RH 
  • Responsable en charge de la santé au travail
  • Directeur de site
  • Managers

 

  • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
  • Supports pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire
  • Le 02/04/2020 à Oyonnax
  • Le 07/04/2020 à Lyon
  • Le 23/04/2020 à Paris