• Comprendre exactement ce qui se joue et transformer l’enjeu en une opportunité commerciale pour votre entreprise
• Focus sur les impacts de la réforme du droit des contrats sur la négociation, le prix, les sanctions encourues pour non-respect du contrat et sur la revue du contrat

Préambule : les règles du joug
Vers un nouvel équilibre des relations commerciales [négociation des contrats d’affaires : quelles règles ? Et quelles solutions pratiques ?] Développer ses « réflexes juridiques ».

• Lois impératives & règles supplétives
• Nature de la rupture brutale des relations commerciales établies
• Le cas particulier de la « Soft Law » : avec quelle force obligatoire ?
• Conditions générales de vente [CGV] pierre angulaire des négociations
• CGV : le « socle unique » de la négociation
• Le rôle & les avis de la « Commission d’Examen des Pratiques Commerciales » [CEPC]
• Comment se traduit le renforcement des CGV ?
• CGV vs CGA
• Les CGV du sous-traitant en Plasturgie [Pièces sur devis]
• Comment apprécier le « déséquilibre significatif » dans un contrat ?
• Clauses grises, clauses « noires »
• La nouvelle convention écrite de soustraitance : la chaine de sous-traitance est aussi forte que son maillon le plus faible.
• Formalisme des contrats de sous-traitance

L’effet obligatoire du contrat et ses limites Les nouveaux moyens d’actions et les pouvoirs de sanction de la DGCCRF

• Durcissement de la réglementation des délais de paiement
• Les nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF à la fois « Maigret et Salomon »
• Le recours à la Médiation
• Comment saisir le médiateur ?
• Les outils de la médiation : briser l’omerta [la loi du silence]
• Cartographie des principaux abus
• Les outils de la médiation : le guide des « 36 mauvaises pratiques »
• La charte des « Relations fournisseur responsables »
• Le Label « Relations fournisseurs responsables »
• Le nouveau « Médiateur des Entreprises »

La réforme 2016 du droit des contrats et des obligations : la réforme ouvret- elle davantage de possibilités de protection de la partie faible ? Quels impacts sur la négociation, la rédaction et le contentieux des contrats ?

• Les bases de la réforme du droit des contrats
• Identifier les points importants dans les contrats types et conditions générales, afin d’assurer le passage avant/après la réforme
• La réforme 2016 : les points clés [savoir utiliser la réforme pour négocier les clauses proposées]
• L’essentiel à retenir de la réforme du droit des contrats ou comment adapter ses pratiques de négociation au nouveau texte [la recherche de l’équilibre]

Quizz

Conclusion

Pré-requis :

• Notions de base en droit des affaires

Public concerné :

• Dirigeant
• DAF
• Directeur général, Gestionnaire et responsables de la fonction RH
• Assistants RH

• Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
• Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire.

Formateur : Thierry CHARLES

• Docteur en droit / Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
• Expert auprès du Comité des Relations Interindustrielles de Sous-Traitance [CORIST] au sein de la Fédération de la Plasturgie et du Centre National de la Sous-Traitance [CENAST]
• Membre du Cercle Montesquieu et du « Club des Directeurs Juridiques » Auvergne-Rhône-Alpes [EY]