- Comprendre exactement ce qui se joue et transformer l’enjeu en une opportunité commerciale pour votre entreprise
- Focus sur les impacts de la réforme du droit des contrats sur la négociation, le prix, les sanctions encourues pour non-respect du contrat et sur la revue du contrat
Préambule : les règles du joug
Vers un nouvel équilibre des relations commerciales [négociation des contrats d’affaires : quelles règles ? Et quelles solutions pratiques ?] Développer ses « réflexes juridiques ».
- Lois impératives & règles supplétives
- Nature de la rupture brutale des relations commerciales établies
- Le cas particulier de la « Soft Law » : avec quelle force obligatoire ?
- Conditions générales de vente [CGV] pierre angulaire des négociations
- CGV : le « socle unique » de la négociation
- Le rôle & les avis de la « Commission d’Examen des Pratiques Commerciales » [CEPC]
- Comment se traduit le renforcement des CGV ?
- CGV vs CGA
- Les CGV du sous-traitant en Plasturgie [Pièces sur devis]
- Comment apprécier le « déséquilibre significatif » dans un contrat ?
- Clauses grises, clauses « noires »
- La nouvelle convention écrite de soustraitance : la chaine de sous-traitance est aussi forte que son maillon le plus faible.
- Formalisme des contrats de sous-traitance
L’effet obligatoire du contrat et ses limites Les nouveaux moyens d’actions et les pouvoirs de sanction de la DGCCRF
- Durcissement de la réglementation des délais de paiement
- Les nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF à la fois « Maigret et Salomon »
- Le recours à la Médiation
- Comment saisir le médiateur ?
- Les outils de la médiation : briser l’omerta [la loi du silence]
- Cartographie des principaux abus
- Les outils de la médiation : le guide des « 36 mauvaises pratiques »
- La charte des « Relations fournisseur responsables »
- Le Label « Relations fournisseurs responsables »
- Le nouveau « Médiateur des Entreprises »
La réforme 2016 du droit des contrats et des obligations : la réforme ouvret- elle davantage de possibilités de protection de la partie faible ? Quels impacts sur la négociation, la rédaction et le contentieux des contrats ?
- Les bases de la réforme du droit des contrats
- Identifier les points importants dans les contrats types et conditions générales, afin d’assurer le passage avant/après la réforme
- La réforme 2016 : les points clés [savoir utiliser la réforme pour négocier les clauses proposées]
- L’essentiel à retenir de la réforme du droit des contrats ou comment adapter ses pratiques de négociation au nouveau texte [la recherche de l’équilibre]
Quizz
Conclusion
Pré-requis :
- Notions de base en droit des affaires
Public concerné :
- Dirigeant
- DAF
- Directeur général, Gestionnaire et responsables de la fonction RH
- Assistants RH
- Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
- Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire.
Formateur : Thierry CHARLES
- Docteur en droit / Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
- Expert auprès du Comité des Relations Interindustrielles de Sous-Traitance [CORIST] au sein de la Fédération de la Plasturgie et du Centre National de la Sous-Traitance [CENAST]
- Membre du Cercle Montesquieu et du « Club des Directeurs Juridiques » Auvergne-Rhône-Alpes [EY]
- Le 04/06/2020 à Lyon
- Le 18/06/2020 à Oyonnax
- Le 23/06/2020 à Paris
- Le 13/10/2020 à Oyonnax
- Le 20/10/2020 à Lyon